DONNES PERSONNELLES

La présente politique de protection des données personnelles, relative aux services et fonctionnalités du site internet www.anpnc.com, est établie conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Date de mise à jour : 22.04.2021

Identité du responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site internet est effectué par l'Association Nationale des Professionnels de la Neige de Culture (ANPNC), dont le siège est situé à l’adresse suivante :

ANPNC

Les Sapins

06420 ISOLA 2000 (France)

L'ANPNC est représenté par Monsieur Christophe MEDAN, président de l'association ANPNC

Pour toute question relative à la politique de protection des données personnelles, l'ANPNC est joignable par mail à l’adresse suivante : anpnc.france@gmail.com

Données collectées et finalités du traitement

Des données personnelles peuvent être collectées :

Lors de la navigation sur le site internet (données de connexion).
Lorsque des demandes de contact sont adressées par le biais des formulaires dédiés à cet effet.
Lors de la connexion à l’espace adhérent.

La communication de certaines données est rendue nécessaire pour accéder à l’ensemble des services proposés par le présent site internet. L’utilisateur est informé que s’il ne fournit pas ces données, il ne pourra bénéficier de tous les services offerts par l'ANPNC.

Les données à caractère personnel sont collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement de ces données permet ainsi :

De répondre à toute demande de contact ou de renseignement sur les services proposés par l'ANPNC.
D’améliorer le fonctionnement du présent site internet pour optimiser l’expérience de navigation des utilisateurs.
De procéder à des statistiques anonymisées (cf. paragraphe relatif aux cookies).

Les bases juridiques du traitement peuvent être le consentement (lorsque l’utilisateur pose une question via les formulaires de contact dédiés), l’exécution d’un contrat (dans le cadre du contrat d’adhésion liant l’utilisateur à l'ANPNC lorsque celui-ci est un adhérent, le respect d’une obligation légale ou règlementaire (en matière de formation et d’examen) mais aussi la poursuite des intérêts légitimes de l'ANPNC dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Lorsque le traitement envisagé repose sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier peut le retirer à tout moment en contactant par mail lANPNC à l’adresse suivante : anpnc.france@gmail.com

Destinataires des données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des services et fonctionnalités proposés par le présent site internet sont destinées à l’équipe de l'ANPNC. Elles peuvent être communiquées, pour les données relatives aux adhérents, dans les conditions définies par circulaire ANPNC, ainsi qu’aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site internet en leur qualité de sous-traitants. En dehors de ces exceptions, en aucun cas les données personnelles collectées via le présent site internet ne sauraient être communiquées à des tiers sans l’accord exprès de l’utilisateur.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées via le présent site internet sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de ces données. Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation plus longue dès lors que leur traitement répond à une obligation légale.

Droits des utilisateurs

L’utilisateur du présent site internet bénéficie des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données, des droits à la limitation et à l’opposition au traitement, du droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à anpnc.france@gmail.com ou bien par courrier postal à :

ANPNC

Les Sapins

06420 ISOLA 2000 (France)

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

Les données à caractère personnel collectées via le présent site internet sont hébergées par Trinum dont le siège est situé au 9 avenue du Pré de Challes 74940 ANNECY LE VIEUX (+33) 4 50 64 28 03, garantissant ainsi leur sécurité.